En France et à l’étranger, la vente de médicaments en ligne est interdite. Toutefois, depuis le 20 mai, certains pharmaciens peuvent désormais proposer un site internet pour la vente en ligne de médicaments qui ont obtenu une autorisation de mise sur le marché. Ce site ne pourra recevoir de rémunération que si le patient achète des médicaments en ligne. Cette nouvelle disposition fait suite à une décision du Conseil d’Etat de mai 2020. En effet, la Haute Autorité de Santé (HAS) considérait que la commercialisation par internet des médicaments qui ne sont plus soumis à prescription médicale était contraire à la loi. Le Conseil d’Etat considère donc que « la dispensation en ligne est de nature à porter atteinte aux principes de libre exercice et de libre concurrence d’une activité professionnelle en ce qu’elle peut conduire certains pharmaciens à offrir ou à vendre des médicaments qu’ils ne peuvent pas légalement prescrire ou dispenser, dans des conditions ne permettant pas d’assurer un accès direct au public et un niveau de service satisfaisant pour les patients ». Dans son communiqué, le Conseil d’Etat rappelle que le but de cette disposition est de lutter contre la « vente de médicaments contrefaits, en facilitant l’accès à la chaîne du médicament aux citoyens » et « de permettre aux patients de bénéficier d’une information complète sur les médicaments qu’ils achètent, afin de les aider à faire leur choix ». Le Conseil d’Etat rappelle également que le pharmacien est un professionnel de santé dont la mission essentielle est de dispenser des médicaments prescrits et que la délivrance en ligne est donc « une modalité de dispensation de médicaments qui ne peut être imposée ».
Un accès libre à la prescription pour les patients
La loi a donc été modifiée pour permettre aux pharmaciens de vendre en ligne des médicaments qui sont prescrits et délivrés sur ordonnance. Ils peuvent proposer ces médicaments sans condition de présentation et de vente. Les patients ne peuvent pas acheter ces médicaments par voie électronique mais uniquement dans les officines et dans des points de retrait de médicaments. La vente de médicaments en ligne est donc un service de la pharmacie et les patients ne peuvent donc pas se rendre dans un magasin afin d’acheter ces médicaments sans prescription.
Cette nouvelle disposition permet également de lutter contre la vente illégale de médicaments sur internet. En effet, la vente en ligne de médicaments contrefaits est l’une des principales sources de trafic illégal. La loi interdit également la vente en ligne de médicaments soumis à prescription médicale.
Que dit la nouvelle législation sur la vente de médicaments en ligne ?
La nouvelle loi française sur la vente de médicaments en ligne prévoit désormais des sanctions en cas de non-respect de la loi. Les pharmaciens qui vendent des médicaments contrefaisants en ligne seront donc passibles de poursuites judiciaires. Le pharmacien qui propose des médicaments non conformes à la loi sera également sanctionné. En outre, la nouvelle loi prévoit que les pharmacies en ligne ne peuvent pas être sanctionnées pour la vente de médicaments qui n’ont pas fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché. Le pharmacien qui vend des médicaments sans prescription médicale sera également sanctionné.
Que dit la loi sur les pharmacies en ligne ?
La nouvelle loi sur la vente en ligne de médicaments a été publiée le 15 mai 2020. Elle entrera en vigueur à partir du 20 mai 2020 et concernera tous les pharmaciens qui vendent des médicaments sur leur site internet. Elle oblige les pharmacies à vérifier que les médicaments qu’elles vendent sont autorisés et à mettre à jour les informations du site. Les pharmacies qui ne respecteront pas cette loi seront passibles de poursuites judiciaires.
Dans les pharmacies traditionnelles, le pharmacien a la possibilité de mettre à jour les informations du site internet en fonction de l’évolution de la loi et des médicaments qu’il commercialise. Le pharmacien qui vend des médicaments sur internet n’est pas obligé de mettre à jour les informations du site. Il peut cependant proposer des médicaments qui ne sont pas encore autorisés à la vente en ligne. La loi sur la vente en ligne de médicaments prévoit donc une obligation pour les pharmacies en ligne de mettre à jour les informations du site.
La loi sur la vente en ligne de médicaments a été publiée le 15 mai 2020.
Le site internet est-il un outil marketing
Le site internet est-il un outil marketing ? Les pharmaciens qui vendent des médicaments en ligne ne sont pas obligés de mettre à jour les informations du site. Ils peuvent vendre des médicaments non autorisés à la vente en ligne sans que cela leur pose de problèmes.
Quels sont les risques de la vente en ligne ?
La vente en ligne de médicaments est un sujet très controversé en France. Les pharmaciens qui vendent des médicaments en ligne sont souvent accusés d’arnaque ou de vente de médicaments contrefaits. La vente en ligne de médicaments est une pratique qui suscite de nombreuses polémiques et inquiétudes.
Le pharmacien qui vend des médicaments en ligne peut être accusé de complicité de trafic de médicaments ou de vente de médicaments contrefaits. La vente en ligne de médicaments peut également être assimilée à de la vente à la sauvette, c’est-à-dire la vente de médicaments sans prescription médicale dans des lieux publics. Dans tous les cas, les pharmaciens qui vendent des médicaments en ligne sont soumis à une réglementation stricte et doivent respecter la loi en vigueur.
La vente de médicaments en ligne comporte des risques particuliers. Les pharmaciens qui vendent des médicaments en ligne peuvent être victimes d’escroqueries ou d’arnaque. En effet, il est possible de se faire voler ses informations personnelles, des informations sur le paiement ou même ses coordonnées bancaires. De plus, les pharmaciens qui vendent des médicaments en ligne ne sont pas autorisés à vendre des médicaments qui ne sont pas autorisés à la vente en pharmacie.
Que faire si mon pharmacien vend des médicaments sans ordonnance ?
Si votre pharmacien vend des médicaments sans ordonnance, il est important de lui demander de mettre à jour ses informations. Si cela ne suffit pas, il est possible de saisir le Conseil de l'Ordre des pharmaciens. Si votre pharmacien refuse de mettre à jour son site, vous pouvez saisir la justice. Dans tous les cas, il est important de garder une trace écrite de la transaction.
Que faire si mon pharmacien vend des médicaments en ligne et que je n’ai pas de compte sur le site ?
Si votre pharmacien vend des médicaments en ligne et que vous n’avez pas de compte sur le site, il est important de lui demander de mettre à jour ses informations et de créer un compte. Cela permettra d’avoir accès à toutes les informations et de pouvoir échanger avec lui de manière sécurisée.
- Afin de vérifier si votre pharmacien a bien mis à jour ses informations, il vous suffit de vous rendre sur le site officiel de l’Ordre des pharmaciens.
- Une fois sur la page d’accueil du site de l’Ordre des pharmaciens, cliquez sur le menu Pharmacie puis sur “Mon compte”. Un formulaire s’ouvre dans lequel vous devrez renseigner vos informations personnelles.
- Une fois que votre compte est validé, vous pouvez visualiser les pharmaciens qui vendent des médicaments en ligne.
- Si vous avez un compte et que vous souhaitez vous désabonner, cliquez sur le bouton “désinscrire”.
- Si vous n’avez pas de compte et que vous souhaitez vous abonner, cliquez sur le bouton “Acheter des médicaments”.
Que faire si mon pharmacien vend des médicaments en ligne et que mon paiement est refusé ?
Si votre pharmacien vend des médicaments en ligne et que votre paiement est refusé, il est important de contacter votre banque pour tenter de régler le problème.